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Sécurité sociale et assurance

Conservez votre sécurité sociale en Europe

Pour les séjours en Europe, vous devez faire la demande auprès de votre sécurité sociale étudiant (SMEREP/ ou LMDE) de Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM).

Conservez votre sécurité sociale au Québec

Vous avez été sélectionné(e) par votre département pour effectuer un stage obligatoire dans le cadre de votre formation, dans une entreprise au Québec :

N’oubliez pas de faire établir une convention de stage / adressez vous au responsable de stage de votre département d’enseignement.

 

1. Vous devez aussi impérativement remplir :

  •  Formulaire  SE 401-Q-104  pour les stages au Québec
  •  Formulaire  E 401-Q-106  pour les séjours d’études au Québec
  •  Formulaire SE 401-Q-102  uniquement pour les étudiants de DUT TC/GEA qui partent en DUETI à l'université d' UQAC

 

2. Venir faire signer et tamponner les formulaires SE 401-Q-104  et E 401-Q-106  au Bureau des Relations internationales de l’IUT (Bâtiment Versailles bureau V0-2) 

 

3. Puis le faire tamponner par le Service juridique Relations Internationales situé à la CPAM de Bercy - 173 rue de Bercy 75012 PARIS.

Pour que la CPAM tamponne votre formulaire d’affiliation sécurité sociale entre la France et le Québec, il faut :

  • Prendre rendez-vous avec le Service juridique Relations Internationales en téléphonant au 3646. Vous tomberez sur une boite vocale qui vous demandera plusieurs renseignements. 
    Attention : quand on vous demandera le code postal de votre domiciliation, indiquez "75" (c’est-à-dire la domiciliation de l’IUT : Paris) et non pas le code postal de votre lieu d’habitation.
  • Une fois en ligne, demandez un conseiller…
  • Une fois que vous avez un conseiller en ligne, lui expliquer que vous êtes un étudiant qui part effectuer un stage en entreprise au Canada (stage obligatoire dans le cadre de votre formation) et que vous voulez prendre rendez-vous avec le Service juridique Relations Internationales de la CPAM BERCY pour faire tamponner votre formulaire SE-401-Q104 ou/et SE-401-Q106
  • Une fois que ce conseiller vous aura passé le Service juridique Relations Internationales et que vous aurez pris rendez-vous, vous irez à la CPAM au 173 rue de Bercy et demanderez à l’hôtesse d’accueil de vous indiquer le Service juridique Relations Internationales où vous avez rendez-vous.

Ce jour-là, il faudra apporter obligatoirement :

  • une attestation de régime étudiant pour l’année en cours (fournie par la LMDE ou la SMEREP) afin de prouver que vous êtes bien couvert par une sécurité sociale étudiante (attestation également demandée pour les régimes particuliers, ex : SNCF...)
  • les annexes de votre carte d'étudiant
  • la copie (avec présentation de l’original) de votre carte d’étudiant à l’IUT Paris Descartes pour l’année en cours
  • la copie de votre carte vitale
  • votre carte d’identité 

 

4. A votre arrivée au Québec :

Vous devez vous inscrire auprès de la Régie de l’Assurance Maladie du Québec (RAMQ) (site : http://www.ramq.gouv.qc.ca/ ) en présentant le formulaire SE-401-Q104 ou/et SE-401-Q106. 
Vous bénéficierez des prestations prévues par la législation québécoise.

Pour toute précision concernant le Régime d’Assurance Maladie du Québec (RAMQ), vous pouvez vous adressez à : 
La délégation générale du Québec /66 rue Pergolèse - 75116 PARIS
Par téléphone : 01 40 67 85 00
Par télécopieur : 01 40 67 85 09 
Site : http://www.mri.gouv.qc.ca/

Assurez-vous pour votre séjour d'études et/ou stages à l'étranger

Avant votre départ, vous devez impérativement envoyé le scan de votre attestation d'assurance à l'adresse suivante : ri-iut@parisdescartes.fr

Cette attestation devra confirmer que votre assurance vous couvre pour tous vos déplacements et séjours à l'étranger en terme de :

  • Responsabilité civile dans le cadre de vos activités à l'étranger (activités quotidiennes, séjour d'études et/ou stage)
  • Rapatriement en cas d’accident  dans le cadre de vos activités à l'étranger
  • D'avances des frais médicaux et d'hospitalisation engagés à l'étranger 

Qu’est-ce que la Responsabilité civile

L’assurance responsabilité civile à étranger vous propose une couverture dans le cas d’un éventuel dommage que vous avez causé à un tiers. Par définition, la responsabilité civile à l’étranger porte sur un fait que l’assuré aurait perpétré à autrui – sur un territoire situé en dehors de la France – et qui a causé un dommage.