Association étudiante à l’IUT : comment la créer ?

Les associations sont régies par la loi du 1er juillet 1901 qui précise leurs modalités de création et de fonctionnement.

La spécificité de l’association étudiante

L’association étudiant doit être :

  • une association avec des élus à un conseil (Université, IUT)
  • une association en relation avec l’un des aspects de la vie étudiante (pédagogique, culture, sport, action humanitaire, insertion professionnelle…)

Plusieurs étapes sont nécessaires pour créer une association :

Les statuts
La domiciliation
L'enregistrement auprès de la préfecture
Compte bancaire et assurance
Obtenir un numéro de SIREN ou SIRET

 

Vous avez également la possibilité de bénéficier de ces avantages :

Mise à disposition de locaux

La communication est l’un des fondements d’une association. Si vous avez besoin de conseils pour vos communications ou si vous souhaitez diffuser les informations de votre association au sein de l’IUT n’hésitez pas à contacter Delphine Piveteau, chargée de communication de votre établissement : delphine.piveteau@parisdescartes.fr  

Comment financer votre association ?

 

 

Les statuts

Les statuts précisent le nom, l’objet et le siège social de l’association. Ils doivent mentionner les conditions d’admission de ses membres, le montant des cotisations, le mode de fonctionnement de l’association, etc. 

Toute modification de statuts doit être obligatoirement déclarée en Préfecture dans un délai de 3 mois à compter de la date de l’assemblée Générale.

 Vous trouverez ici un modèle de statuts .

Les statuts de l’association doivent être obligatoirement transmis par email au secrétariat général de l’IUT

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La domiciliation

Si vous souhaitez que l'association soit domiciliée à l’IUT Paris Descartes, un courrier doit être adressé à la Direction de l'IUT puis au Président de l'Université, pour en demander l’autorisation, préalablement au dépôt de la déclaration en préfecture. Le courrier doit être accompagné du projet de statuts, de la copie de la carte d’identité/d’étudiant du Président de l’association, ainsi que d'un texte de présentation de l’association. Il devra être déposé auprès du secrétariat de la Direction de l'IUT.

La domiciliation permet à l’association d’avoir son siège social à l’IUT ; cette option n'est pas systématique, mais elle relève de l'appréciation du Directeur de l'IUT.

 Télécharger un modèle de courrier

 

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L’enregistrement de l’association auprès de la préfecture

  • Procédure de dépôt

La déclaration de l’association est faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où se situe le siège de l’association.

La déclaration doit contenir les informations suivantes :

• le titre de l’association, exact et complet, et s’il y a lieu le sigle,

• son objet,

• l’adresse de son siège social,

• les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes qui, à un titre quelconque, sont chargées de son administration.

L’acte de déclaration est gratuit.

Un récépissé est adressé par l’administration dans les cinq jours qui suivent la remise du dossier complet. Ce récépissé est important car il comporte le numéro de déclaration, qui sera utile dans toutes les démarches.

Vous pouvez également déclarer votre association par internet .

Toutes les demandes de création, modification ou dissolution d’association doivent obligatoirement être déposées à la préfecture ou sous-préfecture.

  • Insertion au Journal Officiel

 C'est la préfecture ou sous-préfecture qui se charge de transmettre la demande de publication d’un extrait de la déclaration à la Direction du Journal Officiel.

La parution au Journal Officiel a un coût de l’ordre de 40€.

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Compte bancaire et assurance

 

L’ouverture d’un compte bancaire au nom de l’association permet ainsi de gérer le budget de l’association, d’y verser les subventions et cotisations, etc.

Une assurance en responsabilité civile doit être souscrite au nom de l’association couvrant ainsi l’association, ses dirigeants, ses membres ainsi qu’une assurance pour les locaux.

 

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Obtenir un numéro de SIREN ou SIRET

 

Si l’association souhaite recevoir des subventions et paiements de la part de l’Etat ou de collectivités territoriales, la délivrance d’un numéro SIREN ou SIRET est obligatoire.

La demande doit être adressée rapidement à la direction régionale de l’INSEE compétente pour le département d’implantation de votre association.

 

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Mise à disposition de locaux

Une association domiciliée ou non à l’IUT peu demander à disposer d’un local. Cette demande doit être adressée par courrier à la Direction de l'IUT.
Cette mise à disposition doit faire l’objet d’une convention. La convention est ensuite signée, puis transmise pour signature du Président à la Direction des affaires générales et juridiques de l’Université.

Une fois que l’association bénéficie d’une mise à disposition de locaux, elle doit :

-  informer la Direction des affaires générales et juridiques de l’Université de toute modification dans ses statuts, membre, objets…

-  transmettre un bilan annuel de son activité

 

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